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Conditions générales de vente

Préambule:
 
L’ Atelier des Misstinguettes est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.latelierdesmisstinguettes.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau, il est édité par la SAS Atelier des Misstinguettes , au capital de 10 000€ dont le siège social est situé 7, rue des Fourbisseurs 84000 AVIGNON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Avignon sous le RCS 780800496. Le site est la propriété de la SAS Atelier des Misstinguettes pour sa totalité ( images produits, textes et graphismes), ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Les visuels d’illustration sont la propriété exclusive de la SAS Atelier des Misstinguettes, créateur du site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article 1 – Objet
 
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la SAS Atelier des Misstinguettes, immatriculé en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse www.latelierdesmisstinguettes.com.
 
Article 2 – Acceptation des Conditions générales
 
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site www.latelierdesmisstinguettes.com, de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quelque soit le lieu de leur destination finale.
 
Article 3 – Commande
 
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s’identifier et avoir ouvert un compte. L’adresse email du client doit être valide afin de recevoir les informations relatives à sa commande. Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles et être considérés comme une offre de produits complète. Le client réalise la commande en validant le bon de commande récapitulant l’ensemble des conditions de vente ainsi que l’acquittement du prix.
 
Article 4 – Les prix
 
Toutes les offres de prix proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA+autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
 
Article 5 – Disponibilité des produits
 
Il est possible que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible , malgré toutes les précautions prises, en effet, nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle, de l’annulation de votre commande ou d’une proposition de remplacement du produit. Si le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire dans la mesure ou les règlements ont été effectués par Carte Bancaire ou Paypal. Les règlements par chèques et par virements ne pourront être remboursés. Il  sera consenti un avoir correspondant au montant des produits indisponibles.
 
Article 6 – transport (frais, délai et garantie)
 
6.1 Frais de transport
 
 
Le total du panier n’inclut pas les frais de transports et de conditionnement. Ils sont ajoutés dans la page « Information livraison » après un clic sur le bouton « Commander » dans la page internet «Votre panier». La participation forfaitaire aux frais de livraison, pour une commande de moins de 500 g est de 6.90 €, ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine, Monaco et la Corse. Pour les commandes supérieures à 500 g, les frais de transport seront soumis à des paliers selon le poids total des articles commandés.
 
6.2 Délai
 
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 3 à 5 jours ouvrables pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés). Cependant le dépassement des délais de livraisons ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la SAS Atelier des Misstinguettes reversera le montant intégral, de la commande, perçu; à l’exclusion de toutes indemnités ou dommages-intérêts réclamée par l’acheteur. La livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de la SAS Atelier des Misstinguettes.
 
6.3 Livraison
 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Article 7 – Le paiement
 
La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s’effectuer qu’après réception du paiement du client. Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur de la société générale : CB, VISA, MASTERCARD,ou par virement bancaire.
 
 
Article 8 – Rétractation
 
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique à l’adresse latelierdesmisstinguettes@hotmail.fr ou par lettre recommandée avec A.R. adressée  (L’Atelier des Misstinguettes – 7, rue des Fourbisseurs 84000 Avignon). Les frais de transports engagés pour le retour, à L’atelier des Misstinguettes, sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d’une copie du bon de livraison. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception à l’Atelier des Misstinguettes à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie.
 
Article 9 – Responsabilité
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier des Misstinguettes ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes. L‘Atelier des Misstinguettes ne saurait être tenu pour responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure.
 
Article 10 – Modification des conditions générales de vente.
 
Compte-tenu des évolutions possibles du site www.latelierdesmisstinguettes.com, la SAS Atelier des Misstinguettes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
 
Article 11 – Protection de vos données personnelles
 
11.1 Données personnelles Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SAS Atelier des Misstinguettes. Pour toute demande de suppression de compte, le client peut nous envoyer une demande par courrier postal en indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail, à notre siège (Atelier des Misstinguettes – 7, rue des Fourbisseurs 84000 AVIGNON). De plus, l’Atelier des Misstinguettes s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
 
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